Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1171 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Vignon - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 11 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Delorme Duret, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Vidal, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 317 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 940 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 46 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Boumertit - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 191 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de M. Bouloux - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 16 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519: Date de dépôt : 30/11/2024; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 37 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 34 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Delorme Duret, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)