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N° 3317 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC): Voir le dossier (Traités et conventions : groupements eurorégionaux de coopération)
N° 3320 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : espace ferroviaire unique européen)
N° 3312 - Rapport de M. Étienne Blanc sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 3315 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise: Voir le dossier (Liban : convention d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 3318 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 3304 - Proposition de loi organique de M. Michel Bouvard relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'Etat: Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : créations ou augmentations de charges résultant des prescriptions de l'Etat)
N° 3308 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)
N° 3305 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
N° 3306 - Rapport de M. Yvan Lachaud sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
N° 3310 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)