Résultats de la recherche

242573 résultats trouvés

Amendement n° 3645 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 03/05/2024
Amendement de M. de Courson, M. Taupiac et Mme Bassire - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 971 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de M. Dubois, M. Kamardine, Mme Valentin et Mme Louwagie - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1103 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 24/04/2024
Amendement de M. Descoeur et Mme Bonnivard - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 278 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Bony, M. Forissier, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1132 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 24/04/2024
Amendement de M. Brigand - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 642 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 22/04/2024
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1046 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 24/04/2024
Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 591 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 22/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3190 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Gernigon - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3147 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Vuibert, Mme Klinkert, Mme Vidal, M. Reda, M. Boudié, M. Haury, M. Marion, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)