Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 927 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 07/06/2023; partis et mouvements politiques - INGÉRENCES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - INGÉRENCES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES
Question écrite n° 10244 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 18/07/2023; terrorisme - Menaces de l'extrême-droite contre la République - Menaces de l'extrême-droite contre la République
Question au Gouvernement n° 716 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 29/03/2023; établissements de santé - MÉDECINS INTÉRIMAIRES À L'HÔPITAL PUBLIC - MÉDECINS INTÉRIMAIRES À L'HÔPITAL PUBLIC
Question écrite n° 14137 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 26/12/2023; retraites : généralités - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Question écrite n° 14776 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 30/01/2024; transports par eau - Tarifs de transport maritime vers Ouessant - Tarifs de transport maritime vers Ouessant
Question écrite n° 13778 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/12/2023; administration - Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation - Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation
Question écrite n° 14490 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 23/01/2024; nuisances - Les nuisances sonores au travail - Les nuisances sonores au travail
Question au Gouvernement n° 1284 de Mme Yaël Menache: Date de dépôt : 01/11/2023; établissements de santé - Fermeture de maternités - Fermeture de maternités
Question écrite n° 14607 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 30/01/2024; déchets - Recrudescence de dépôts sauvages - Recrudescence de dépôts sauvages
Question écrite n° 13853 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 19/12/2023; établissements de santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ? - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?