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- Question écrite n° 17911 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille » - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »
- Question écrite n° 15618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Procédure des demandes d'autorisation de nettoyage des cours d'eau - Procédure des demandes d'autorisation de nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 11391 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des personnels hospitaliers - Revalorisation des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 10685 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 01/08/2023
- logement - Contrôle de la réglementation thermique des logements - Contrôle de la réglementation thermique des logements
- Question au Gouvernement n° 1467 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/12/2023
- transports - Accès aux voitures électriques grâce au leasing social - Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
- Question écrite n° 1550 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation - Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation
- Question écrite n° 14832 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 11812 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- laïcité - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ? - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?
- Question écrite n° 7129 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts et taxes - Fraude fiscale - Fraude fiscale
- Question au Gouvernement n° 1812 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/05/2024
- industrie - Réindustrialisation de la France - Réindustrialisation de la France
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