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- Date de dépôt : 30/05/2023
- police - Démissions forces de l'ordre - Démissions forces de l'ordre
- Question écrite n° 13422 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 8482 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 3379 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 12054 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 495 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question écrite n° 13636 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris
- Question écrite n° 15350 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/02/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
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