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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juillet 2013
Date de séance : 24/07/2013
  1. 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
  2. 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014
Date de séance : 06/10/2014
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
  2. 2. Transition énergétique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
  2. 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016
Date de séance : 16/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 octobre 2012
Date de séance : 17/10/2012
  1. 1. Débat préalable au Conseil européen
  2. 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
  3. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 juillet 2015
Date de séance : 17/07/2015
  1. 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014
Date de séance : 13/05/2014
  1. 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Démission d’une députée
  3. 3. Mort d’un soldat au Mali
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Économie sociale et solidaire
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014
Date de séance : 18/09/2014
  1. 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
  2. 2. Lutte contre le terrorisme
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Représentation des Français établis hors de France (suite) (n° 884)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance