763435 résultats trouvés
- N° 4638 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (La démocratie en santé)
- N° 4642 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer)
- N° 4628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
- N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
- Amendement n° 2379 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 54 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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