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- Question écrite n° 17521 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Décarbonation du secteur maritime en Corse - Décarbonation du secteur maritime en Corse
- Question écrite n° 6376 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 13423 de M. Max Mathiasin
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- Question au Gouvernement n° 486 de Mme Michèle Peyron
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- Question écrite n° 3292 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 3240 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 13 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source - Individualisation du taux de prélèvement à la source
- Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale
- Question écrite n° 5034 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 31/01/2023
- collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales
- Question écrite n° 9726 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et cotisations - Cumul emploi-retraite et cotisations
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