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Question écrite n° 2454 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/10/2022
communes - L'impossible hausse des prix de l'énergie pour les communes - L'impossible hausse des prix de l'énergie pour les communes
Question au Gouvernement n° 1876 de M. Steve Chailloux
Date de dépôt : 23/05/2024
enseignement - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2815 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 01/11/2022
politique extérieure - Vincenzo Vecchi - Vincenzo Vecchi
Question au Gouvernement n° 70 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 27/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Flotte de lutte contre les incendies - Flotte de lutte contre les incendies
Question écrite n° 10460 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 25/07/2023
professions de santé - Difficulté du secteur du transport sanitaire - Difficulté du secteur du transport sanitaire
Question écrite n° 12589 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 31/10/2023
police - Inégalité suite à la création d'un échelon pour les brigadiers-chefs - Inégalité suite à la création d'un échelon pour les brigadiers-chefs
Question écrite n° 8196 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 23/05/2023
entreprises - Hausses tarifaires de l'électricité - Hausses tarifaires de l'électricité
Question écrite n° 17409 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 30/04/2024
assurances - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave
Question écrite n° 15336 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 20/02/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers
Question écrite n° 11172 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/09/2023
animaux - Interdiction des transports des animaux non-sevrés - Interdiction des transports des animaux non-sevrés