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Amendement n° 2117 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Goulet - Après l'article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 1990 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 5 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Après l'article 27 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 3 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Après l'article 27 QUATER - Non soutenu
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Amendement n° 6 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 27 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 4 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 29/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Après l'article 27 TER - Non soutenu
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021
Date de séance : 28/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Philippe Ivanes, directeur des opérations antithrombotiques de Sanofi, président du réseau PolePharma, de M. Antoine Reveilleau, président de Seratec, administrateur de Polepharma et de M Fabien Riolet, directeur général de Polepharma
Amendement n° 1922 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de Mme Battistel, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Avant l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 1417 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson et Mme De Temmerman - Avant l'article 29 - Non renseigné
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