Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4733 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/01/2023; mort et décès - Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers - Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers
Question écrite n° 11728 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/10/2023; drogue - Question écrite sur l'implantation du trafic de fentanyl en France - Question écrite sur l'implantation du trafic de fentanyl en France
Question écrite n° 3521 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 29/11/2022; énergie et carburants - Indemnités kilométriques et hausse du prix du carburant - Indemnités kilométriques et hausse du prix du carburant
Question au Gouvernement n° 1006 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 28/06/2023; énergie et carburants - GAZOLE NON ROUTIER AGRICOLE - GAZOLE NON ROUTIER AGRICOLE
Question écrite n° 3012 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 08/11/2022; personnes handicapées - Revalorisation du métier d'AESH - Revalorisation du métier d'AESH
Question écrite n° 15743 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 27/02/2024; services à la personne - Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU - Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU
Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
Question au Gouvernement n° 1444 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 13/12/2023; enseignement technique et professionnel - Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel - Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel
Question au Gouvernement n° 1391 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 30/11/2023; transports ferroviaires - Situation de Fret SNCF - Situation de Fret SNCF
Question au Gouvernement n° 1880 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 23/05/2024; énergie et carburants - TotalEnergies - TotalEnergies