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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Classement de pétitions ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer (n° 2456).
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
  2. – Echange de vues et clôture des travaux
Amendement n° 3033 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 497 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 20/05/2024
Amendement de Mme Genevard, M. Nury, Mme Gruet, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1500 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Le Fur, M. Kamardine et M. Cordier - Après l'article 4 - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 808 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2025 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Blin et M. Breton - Article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 1086 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Gosselin - Article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 1773 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 225 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 19/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)