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- Date de dépôt : 15/11/2022
- retraites : régime général - Comptabilisation des trimestres retraites - TUC - Comptabilisation des trimestres retraites - TUC
- Question écrite n° 17673 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 5011 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 2659 de Mme Anne-Sophie Frigout
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- Question écrite n° 4605 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 9438 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 1039 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
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