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- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/07/2023
- Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 29/11/2023
- - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- Nominations de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/11/2023
- – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/11/2023
- Réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d'une proposition de résolution européenne
- Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Qatar
- Date de réunion : 07/11/2023
- Réception d'une délégation du Conseil de la Choura, menée par le président du groupe d'amitié Qatar-France, M. Ali Bin Fetais Al-Marri
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/11/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2023
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;
- - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- - sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour par la conférence des Présidents, sur :
- -- la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) ;
- -- la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).
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