782028 résultats trouvés
- Amendement n° 76 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 386 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 165 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Breton et M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 242 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pierre-Henri Dumont - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 351 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cattin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 74 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 199 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 428 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 261 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 20 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
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