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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Droit de révocation des élus0
  2. 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes0
  3. 3. Interdiction du glyphosate0
  4. 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Défense NRBC)
N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Date de dépôt : 15/09/2018
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 2195 tome 3 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de dépôt : 25/07/2019
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 4109 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de dépôt : 12/10/2016
Voir le dossier (Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale)
Amendement n°846 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, , Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°242 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977
Date de dépôt : 12/04/2006
Amendement de M. Cornut-Gentille - - Non renseigné
Amendement n°124 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381
Date de dépôt : 30/06/2005
Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, , Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie , et les membres du groupe socialiste et apparentés , ------ - - Non renseigné
Amendement n°VIDE - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216
Date de dépôt : 14/04/2005
Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
Amendement n°521 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, , Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - - Non renseigné