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Amendement n°4 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°27 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Vitel, M. Decool, M. Debré, M. Myard, M. Carayon, M. Alain Cousin, M. Marlin, M. Vanneste, M. Dord, M. Bouchet, M. Gatignol, M. Straumann, M. Vandewalle, M. Cinieri, M. Jean-Yves Cousin, Mme Bourragué, M. Dupont, Mme Primas, M. Fasquelle, M. Verchère, M. Spagnou, M. Martin-Lalande, M. Richard, M. Morel-A-L'huissier, M. Colombier, M. Kert, M. Dhuicq, M. Riester et M. Lazaro - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°845 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
Amendement n°451 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
Amendement n°4553 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 17/01/2009; Amendement de M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche et M. Mallot - Après l'article 7 - Irrecevable 44C
Amendement n°251 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Huyghe et Mme Rosso-Debord - Avant l'article 10 - Adopté
Amendement n°181 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Deniaud, M. Flory et M. Mancel - Après l'article 50 - Adopté
Amendement n°448 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 31 - Rejeté
Amendement n°209 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Gaudron - Article 15 quater - Retiré
Amendement n°51 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Chassaigne - Après l'article 2 - Rejeté