772573 résultats trouvés
- Amendement n° 342 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cattin - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 407 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 280 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 313 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 38 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Brun - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 271 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 414 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 28 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article 4 TER - Rejeté
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- Amendement n° 475 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 77 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Hemedinger - Article 6 - Rejeté
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