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Question écrite n° 12760 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 07/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 13635 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement supérieur - Crise des logements étudiants - Crise des logements étudiants
Question écrite n° 10614 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement maternel et primaire - Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales - Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales
Question écrite n° 2841 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 01/11/2022
santé - Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs - Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs
Question écrite n° 2218 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 18/10/2022
bâtiment et travaux publics - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
Question écrite n° 17001 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/04/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants
Question au Gouvernement n° 576 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 15/02/2023
enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
Question écrite n° 16011 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Romain Rolland de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Romain Rolland de Bobigny
Question écrite n° 18090 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires - Situation des enseignants vacataires
Question au Gouvernement n° 1029 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 28/06/2023
outre-mer - RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE OUTRE-MER - RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE OUTRE-MER