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- Question écrite n° 12357 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 459 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 6718 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 1962 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine
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