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- Question au Gouvernement n° 1412 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 06/12/2023
- associations et fondations - Journée mondiale du bénévolat et du volontariat - Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
- Question écrite n° 13796 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/12/2023
- assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
- Question écrite n° 3277 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/11/2022
- dépendance - Reconnaissance du statut d'aidant - Reconnaissance du statut d'aidant
- Question au Gouvernement n° 95 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 03/08/2022
- énergie et carburants - Coupures d'électricité et de gaz - Coupures d'électricité et de gaz
- Question écrite n° 16273 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement secondaire - Situation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne - Situation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne
- Question écrite n° 7429 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/04/2023
- propriété - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation
- Question écrite n° 10416 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Registre territorial des cancers - Registre territorial des cancers
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/10/2022
- industrie - PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSE - PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSE
- Question écrite n° 7855 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Financement des matériels spéciaux pour handicapés - Financement des matériels spéciaux pour handicapés
- Question écrite n° 3304 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim
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