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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 2841 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- Question écrite n° 2218 de Mme Béatrice Piron
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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1029 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 28/06/2023
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- Question écrite n° 7326 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français depuis 2017 - Nombre d'obligations de quitter le territoire français depuis 2017
- Question écrite n° 11130 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/09/2023
- professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
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