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- Question au Gouvernement n° 20 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/07/2022
- agriculture - Bénédicte Auzanot - Bénédicte Auzanot
- Question écrite n° 2440 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade - Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade
- Question orale sans débat n° 558 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 06/02/2024
- travail - Difficultés d'accès à la santé au travail - Difficultés d'accès à la santé au travail
- Question écrite n° 15972 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
- Question au Gouvernement n° 1187 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - EXPORTATION DE SYSTÈMES DE CYBERSURVEILLANCE - EXPORTATION DE SYSTÈMES DE CYBERSURVEILLANCE
- Question écrite n° 8730 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis - Recrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis
- Question écrite n° 12540 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 31/10/2023
- établissements de santé - Fermetures de certains services d'urgences - Fermetures de certains services d'urgences
- Question écrite n° 4112 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/12/2022
- travail - Conditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 2024 - Conditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 2024
- Question écrite n° 14782 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 30/01/2024
- voirie - Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende - Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Question écrite n° 5223 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- urbanisme - Difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) - Difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
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