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- Question au Gouvernement n° 926 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 07/06/2023
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- Question écrite n° 12614 de M. Guillaume Gouffier Valente
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- Question écrite n° 10420 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 13750 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 11976 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications
- Question écrite n° 10753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire
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