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N° 1764 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Entreprises : publication d'informations non financières)
N° 1766 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
N° 1765 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014
Date de séance : 05/02/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Formation professionnelle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/02/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Sangaris en République centrafricaine.
  2. — Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/02/2014
  1. Informations relatives à la Délégation
  2. Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2014
  1. Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
  2. II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
  3. III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
  4. IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
  2. II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
  3. III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
  4. IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution