775205 résultats trouvés
- Amendement n° 303 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 82 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 503 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Son-Forget - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 23 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 442 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 372 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 439 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 451 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 456 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 103 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article 2 - Rejeté
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