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- Question orale sans débat n° 422 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 21/11/2023
- état civil - Certificats de nationalité française - Certificats de nationalité française
- Question écrite n° 10375 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 3558 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 17069 de Mme Martine Froger
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- Question écrite n° 8007 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôt sur le revenu - Retraite des non-résidents - Retraite des non-résidents
- Question écrite n° 518 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 02/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Outils à disposition des collectivités territoriales - Outils à disposition des collectivités territoriales
- Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 5312 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 07/02/2023
- examens, concours et diplômes - Utilisation du papier lors des épreuves de l'éducation nationale - Utilisation du papier lors des épreuves de l'éducation nationale
- Question écrite n° 11950 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/10/2023
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 6563 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Voies et moyens d'une autonomie énergétique outre-mer - Voies et moyens d'une autonomie énergétique outre-mer
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