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- Question écrite n° 2991 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 08/11/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée
- Question écrite n° 6128 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'. - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'.
- Question écrite n° 8588 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/06/2023
- emploi et activité - Discriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travail - Discriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travail
- Question écrite n° 1022 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- entreprises - Assouplissement attribution d'aide aux entreprises - consommation énergétique - Assouplissement attribution d'aide aux entreprises - consommation énergétique
- Question écrite n° 9191 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 20/06/2023
- politique extérieure - Asile politique à Julian Assange - Asile politique à Julian Assange
- Question écrite n° 4880 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonctionnaires et agents publics - Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBA - Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBA
- Question écrite n° 7664 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 02/05/2023
- environnement - Pour l'instauration d'un réferendum local sur tout projet éolien - Pour l'instauration d'un réferendum local sur tout projet éolien
- Question orale sans débat n° 115 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/01/2023
- collectivités territoriales - TGAP et collectivités territoriales - TGAP et collectivités territoriales
- Question écrite n° 17652 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APE) - Trajectoire de l'aide publique au développement (APE)
- Question écrite n° 5753 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Guichet unique des entreprises INPI - Guichet unique des entreprises INPI
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