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Question écrite n° 15757 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 27/02/2024
voirie - Dénomination d'une voie privée - Dénomination d'une voie privée
Question écrite n° 1342 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/09/2022
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 16942 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/04/2024
laïcité - Entrisme islamiste au collège Jean Bertin dans l'Yonne - Entrisme islamiste au collège Jean Bertin dans l'Yonne
Question écrite n° 13520 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 05/12/2023
produits dangereux - Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff » - Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff »
Question écrite n° 15486 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT - Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT
Question au Gouvernement n° 1550 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 07/02/2024
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire du premier degré - Carte scolaire du premier degré
Question écrite n° 11651 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/09/2023
sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire
Question écrite n° 5196 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône - Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 9037 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Question écrite n° 1559 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 27/09/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière