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- Date de dépôt : 07/11/2023
- audiovisuel et communication - Annulation d'un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite - Annulation d'un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite
- Question écrite n° 11669 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/08/2022
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- Question écrite n° 10537 de M. Gérard Leseul
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- Date de dépôt : 20/02/2024
- santé - Campagne de vaccination contre le papillomavirus - Campagne de vaccination contre le papillomavirus
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/12/2022
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- Question écrite n° 7946 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- énergie et carburants - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie
- Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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