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Amendement n° 247 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Apparu, M. Scellier, M. Daubresse, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Salen, M. Perrut, Mme Vautrin, M. Martin-Lalande, M. Philippe Armand Martin, M. Taugourdeau, Mme Genevard, M. Luca, Mme Grosskost, M. Gest, M. Breton, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti et M. Gilard - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2769 - Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
N° 2767 - Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre)
N° 2768 - Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°2491): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
N° 2763 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
N° 2766 - Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
N° 2763 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
N° 2761 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE)
N° 2764 - Rapport de M. Yves Durand sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
N° 2765 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par lAssemblée nationale aux termes de larticle 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée: Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)