Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6012 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 28/02/2023; professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
Question écrite n° 13382 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 05/12/2023; assurances - Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance - Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance
Question écrite n° 11643 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 26/09/2023; ruralité - Inégalités territoriales et espérance de vie - Inégalités territoriales et espérance de vie
Question écrite n° 7152 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 11/04/2023; outre-mer - Disparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna - Disparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 10238 de M. David Habib: Date de dépôt : 18/07/2023; sécurité routière - Délai de délivrance du permis de conduire définitif - Délai de délivrance du permis de conduire définitif
Question écrite n° 10372 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 25/07/2023; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4505 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 03/01/2023; discriminations - Formation à la non-discrimination - Formation à la non-discrimination
Question écrite n° 4271 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/12/2022; outre-mer - Accès à une vraie 5 G à Mayotte - Accès à une vraie 5 G à Mayotte
Question écrite n° 18304 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Sur les manquements à la neutralité professorale - Sur les manquements à la neutralité professorale
Question écrite n° 9107 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur