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- Amendement n°6 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Remiller, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Favennec, M. Christian Ménard, M. Chossy, M. Jardé, M. Souchet, M. Luca, M. Lorgeoux, M. Birraux, M. Mach, Mme Besse et Mme Grosskost - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°102 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 30/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost - Article 9 - Adopté
- Amendement n°172 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°49 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°142 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 07/02/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°53 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 17/02/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Tombe
- Amendement n°364 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
- Amendement n°121 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Calméjane, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Gruny, M. Remiller, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Mariani, M. Spagnou, M. Christian Ménard et M. Dassault - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°94 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 2 - Non soutenu
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