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- Question écrite n° 6868 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique des entreprises - Défaillances du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 7249 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 6579 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments en France - Pénuries de médicaments en France
- Question écrite n° 4315 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions de santé - Inquiétudes des laboratoires de biologie médicale en zones rurales - pérennité - Inquiétudes des laboratoires de biologie médicale en zones rurales - pérennité
- Question écrite n° 17151 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale - Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale
- Question écrite n° 14597 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- commerce extérieur - Pour que vive l'agriculture française, non au MERCOSUR ! - Pour que vive l'agriculture française, non au MERCOSUR !
- Question écrite n° 5721 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- énergie et carburants - Extension du dispositif « droit à la prise » - Extension du dispositif « droit à la prise »
- Question écrite n° 11775 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/10/2023
- étrangers - Regroupement familial - Regroupement familial
- Question écrite n° 4103 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Situation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVA - Situation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVA
- Question écrite n° 9504 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Violences répétées dans le monde agricole - Violences répétées dans le monde agricole
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