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- Dossier législatif - Contrôle et sécurité des sites industriels
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
- Texte adopté n° 390 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- Dossier législatif - Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale
- Dossier législatif - Lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
- Dossier législatif - Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
- Dossier législatif - Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures
- Dossier législatif - Réduction de l'imposition sur les successions
- Dossier législatif - Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson
- Dossier législatif - Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)
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