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- Question écrite n° 16982 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées
- Question au Gouvernement n° 888 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 24/05/2023
- catastrophes naturelles - Réduire les zones artificialisées des communes. - Réduire les zones artificialisées des communes.
- Question écrite n° 13810 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 728 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 16312 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 19/03/2024
- laïcité - Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractions - Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractions
- Question écrite n° 17732 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Délai de rétractation sur les foires et salons - Délai de rétractation sur les foires et salons
- Question écrite n° 4873 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 24/01/2023
- établissements de santé - Engorgement des urgences au CHU de Nîmes et accès aux soins - Engorgement des urgences au CHU de Nîmes et accès aux soins
- Question écrite n° 2124 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/10/2022
- personnes handicapées - École inclusive et recrutement d'AESH - École inclusive et recrutement d'AESH
- Question écrite n° 16961 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 09/04/2024
- outre-mer - Augmentation de la PAF en Polynésie pour les JO 2024 - Augmentation de la PAF en Polynésie pour les JO 2024
- Question écrite n° 4033 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 13/12/2022
- maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid-long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid-long »
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