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Question orale sans débat n° 646 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question au Gouvernement n° 1146 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/10/2023
sécurité des biens et des personnes - POLITIQUE DE SÉCURITÉ - POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Question écrite n° 12238 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/10/2023
logement : aides et prêts - Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov - Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov
Question écrite n° 8256 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009 - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009
Question écrite n° 1922 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 04/10/2022
professions judiciaires et juridiques - Nominations de notaires - Nominations de notaires
Question écrite n° 15922 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/03/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante
Question écrite n° 8150 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 23/05/2023
collectivités territoriales - Modalités d'attribution DETR - Modalités d'attribution DETR
Question écrite n° 16353 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Situation des infirmières Asalée - Situation des infirmières Asalée
Question écrite n° 16239 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/03/2024
automobiles - Suppression de la carte verte automobile - Suppression de la carte verte automobile
Question écrite n° 16612 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 26/03/2024
sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma