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Question écrite n° 4593 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 10/01/2023
justice - Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon - Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
Question orale sans débat n° 392 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
Question écrite n° 11131 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 05/09/2023
professions de santé - Reprise des études en institut de formation en soins infirmier - Reprise des études en institut de formation en soins infirmier
Question écrite n° 9359 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement technique et professionnel - Réforme des filières professionnelles - Réforme des filières professionnelles
Question au Gouvernement n° 906 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 31/05/2023
Parlement - PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE - PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE
Question écrite n° 2764 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 01/11/2022
impôts locaux - Application de la variation différenciée portée par l'article 1636 B sexies CGI - Application de la variation différenciée portée par l'article 1636 B sexies CGI
Question écrite n° 9132 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 20/06/2023
jeunes - Inquiétude sur l'avenir des missions locales, réforme « France Travail » - Inquiétude sur l'avenir des missions locales, réforme « France Travail »
Question écrite n° 9017 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
alcools et boissons alcoolisées - Définition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquences - Définition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquences
Question écrite n° 5432 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 14/02/2023
assurances - Résiliation d'un contrat d'assurance - Résiliation d'un contrat d'assurance
Question au Gouvernement n° 262 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 09/11/2022
lieux de privation de liberté - Surpopolation carcérale - Surpopolation carcérale