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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
  2. Audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et du compte spécial pensions (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l'innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/04/2020
  1. – Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 02/10/2018
  1. Table ronde d'associations familiales :
  2. - M. Charly Hee, président de Familles de France, et Mme Mireille Lachaud, administrateur nationale
  3. - Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique
  4. - M. Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), et M. Fabien Joly
  5. - Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) – Mme Marie-Claude Picardat, co-présidente, Mme Marie Bozzi, trésorière, M. Doan Trung Luu, membre du bureau national
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. - Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
  4. - Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/01/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (Mme Sophie AUCONIE, rapporteure) ;
  2. – Audition de M. Thierry DALLARD, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric BREDILLOT, membre du directoire