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N° 1572 volume 2 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
N° 3399 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n°846 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, , Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°242 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977: Date de dépôt : 12/04/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - - Non renseigné
Amendement n°124 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381: Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, , Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie , et les membres du groupe socialiste et apparentés , ------ - - Non renseigné
Amendement n°VIDE - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216: Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
Amendement n°521 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341: Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, , Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - - Non renseigné
Amendement n°, , 196 (2ème Rect.) - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249: Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - - Non renseigné