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- Date de dépôt : 23/05/2023
- collectivités territoriales - Modalités d'attribution DETR - Modalités d'attribution DETR
- Question écrite n° 16353 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 16239 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 16612 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 3298 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 16109 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 12/03/2024
- numérique - Déploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes - Déploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 9033 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Stérilisation des chats errants - Stérilisation des chats errants
- Question au Gouvernement n° 1206 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/10/2023
- étrangers - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
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