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Question écrite n° 16883 de M. René Pilato
Date de dépôt : 09/04/2024
déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
Question écrite n° 16261 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
droits fondamentaux - Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies
Question écrite n° 7568 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/04/2023
logement - Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs - Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs
Question au Gouvernement n° 902 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/05/2023
femmes - TRIPLE MEURTRE À DREUX - TRIPLE MEURTRE À DREUX
Question écrite n° 5999 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Effectifs de gynécologues médicaux - Effectifs de gynécologues médicaux
Question écrite n° 16091 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/03/2024
Internet - Adresses http non sécurisées - Adresses http non sécurisées
Question au Gouvernement n° 1692 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 20/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or - Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
Question orale sans débat n° 718 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
Question écrite n° 1085 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Les oubliés du Ségur - Les oubliés du Ségur
Question au Gouvernement n° 1147 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 04/10/2023
gendarmerie - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE