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- Question écrite n° 10329 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
- Question écrite n° 534 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- outre-mer - La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion - La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion
- Question écrite n° 16754 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 4910 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 9576 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 12130 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité sociale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
- Question écrite n° 7697 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer
- Question orale sans débat n° 437 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- outre-mer - Disparition progressive des langues polynésiennes - Disparition progressive des langues polynésiennes
- Question écrite n° 1987 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- animaux - Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse - Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse
- Question écrite n° 9086 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles - Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles
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