217122 résultats trouvés
- Question écrite n° 11054 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/09/2023
- eau et assainissement - Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités - Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités
- Question orale sans débat n° 349 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 16/05/2023
- Français de l'étranger - Extension du pass Culture aux Français de l'étranger - Extension du pass Culture aux Français de l'étranger
- Question écrite n° 2019 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 11/10/2022
- déchets - Traitement des déchets amiantés - Traitement des déchets amiantés
- Question écrite n° 5669 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Réhabilitation et entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais - Réhabilitation et entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais
- Question écrite n° 131 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement secondaire - Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel - Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel
- Question écrite n° 10991 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 29/08/2023
- impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers - Déclaration des biens immobiliers
- Question écrite n° 15128 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/02/2024
- impôts et taxes - Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles - Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles
- Question écrite n° 5495 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Mobilités étudiantes africaines en France - Mobilités étudiantes africaines en France
- Question au Gouvernement n° 1270 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 01/11/2023
- outre-mer - Accès à l’eau en Guadeloupe - Accès à l’eau en Guadeloupe
- Question écrite n° 17471 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Situation des personnes atteintes de covid-long - Situation des personnes atteintes de covid-long
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats