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- Question écrite n° 10942 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des jeunes et des actifs les moins qualifiés - Formation des jeunes et des actifs les moins qualifiés
- Question écrite n° 16221 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Une filière d'avenir : le chanvre - Une filière d'avenir : le chanvre
- Question orale sans débat n° 35 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 1537 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1463 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 4520 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon - Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 6760 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/03/2023
- lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale dans les prisons françaises - La surpopulation carcérale dans les prisons françaises
- Question orale sans débat n° 20 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 15/11/2022
- catastrophes naturelles - Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat' - Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat'
- Question écrite n° 2595 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Question écrite n° 8654 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- Internet - Couverture en très haut débit internet des territoires ruraux - Couverture en très haut débit internet des territoires ruraux
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