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Question au Gouvernement n° 1616 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/02/2024
politique extérieure - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Question écrite n° 2484 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 25/10/2022
énergie et carburants - L'inflation des prix dans le secteur du combustible - L'inflation des prix dans le secteur du combustible
Question écrite n° 5848 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux - Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux
Question écrite n° 14691 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 30/01/2024
logement : aides et prêts - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus
Question au Gouvernement n° 1660 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 13/03/2024
fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
Question écrite n° 6775 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 28/03/2023
montagne - Façades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur - Façades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur
Question écrite n° 15680 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 27/02/2024
personnes handicapées - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 1073 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/09/2022
personnes âgées - Difficultés des EHPAD - Difficultés des EHPAD
Question écrite n° 12107 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 10/10/2023
réfugiés et apatrides - Application de l'article L.333-5 du CESEDA - Application de l'article L.333-5 du CESEDA
Question écrite n° 1083 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Dévalorisation de la profession de podo-orthésiste - Dévalorisation de la profession de podo-orthésiste