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- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question orale sans débat n° 535 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 17075 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 4523 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon - Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 6965 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- logement - Résultat du diagnostic de performance énergétique - Résultat du diagnostic de performance énergétique
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