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Amendement n°187 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 22 - Retiré avant séance
Amendement n°284 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry, M. Marlin et M. Leonetti - Article 21 - Rejeté
Amendement n°116 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 04/02/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°77 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°167 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
Amendement n°401 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Rejeté
Amendement n°65 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 03/06/2010; Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 bis - Rejeté
Amendement n°39 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°596 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°113 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté