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Question au Gouvernement n° 930 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/06/2023
enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
Question écrite n° 3329 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 22/11/2022
immigration - Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins - Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins
Question écrite n° 6357 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 14/03/2023
produits dangereux - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
Question orale sans débat n° 91 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
Date de dépôt : 03/01/2023
établissements de santé - Effectifs interne AP-HM - Effectifs interne AP-HM
Question écrite n° 11595 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 26/09/2023
logement - Reconfiguration du marché de l'immobilier au détriment des constructions de HLM - Reconfiguration du marché de l'immobilier au détriment des constructions de HLM
Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 12/07/2022
mort et décès - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
Question écrite n° 12752 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 17408 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 30/04/2024
assurances - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
Question écrite n° 18377 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/06/2024
police - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles
Question écrite n° 13055 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement secondaire - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées